I Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.mud-riders.com et le marchand mud-riders.com, SARL au capital de 10000 EUROS, dont le siège est situé L'Aérodrôme de la Ferté Gaucher 77320 La Ferté Gaucher et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 915 011 332 000 11.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre mud-riders.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le site www.mud-riders.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
II Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
Mud Riders
Aérodrôme de la Ferté Gaucher
77320 La Ferté Gaucher
III Paiement sécurisé
Mud-riders.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété mud-riders.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par mud-riders.com.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
IV Informations produits
mud-riders.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par mud-riders.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. mud-riders.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Les équipements et les prestations fournis par mud-riders.com en vue d’améliorer les performances ou les caractéristiques des motos sont réservés uniquement a un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Tout détournement de ces prestations pour un usage sur la voie publique est formellement prohibé . mud-riders.com ne saurait être tenu responsable en cas de non respect de ces dispositions
V Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
mud-riders.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
VI Disponibilité
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, mud-riders.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
VII Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande .
mud-riders.com s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
mud-riders.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.
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Les délais de livraison sont en période ordinaire,
Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste,). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
VIII Droit de rétractation et droit de retour
Le droit de rétractation :
Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.
Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »
IX Formalités et procédure de retour des produits
Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez mud-riders.com,
mud-riders.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.
mud-riders.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits
X Garanties et services après-vente (SAV)
Tous les produits vendus par mud-riders.com bénéficient :
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
XI Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
mud-riders.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
mud-riders.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site mud-riders.com
En cas de litige, les tribunaux de Melun seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
Mud-riders a fait appel au médiateur MOBILIANS dont vous trouverez les coordonnées suivants MOBILIANS 43 bis route de Vaugirard 92197 Meudon Cedex - Tel : 01.40.99.55.00
XII Protection des données personnelles
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque Crédit Agricole et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à mud-riders.com qui ne peut en avoir connaissance.
XIII Propriété intellectuelle
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. mud-riders.com est une marque déposée auprès de l'INPI. .
Toute autre marque présente sur le site mud-riders.com est la propriété de la société concernée.
XIV Contenu du site
mud-riders.com est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
mud-riders.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, mud-riders.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à mud-riders.com .
XV Liens avec les sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement au site mud-riders.com ne sont pas sous le contrôle mud-riders.com. En conséquence, mud-riders.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.