Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.mud-riders.com et le marchand mud-riders.com, SARL  au capital de 10000 EUROS, dont le siège est situé L'Aérodrôme de la Ferté Gaucher 77320 La Ferté Gaucher et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 915 011 332 000 11.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre mud-riders.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le site www.mud-riders.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2. PASSER UNE COMMANDE 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

• Par Internet : Directement sur le site 7/7j - 24h/24
• Par téléphone au : 01.64.65.64.88 (numéro non surtaxé). Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 

• Par courrier :

•           

• • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran et envoyez le avec votre règlement à :

Mud Riders 

Aérodrome de la ferté Gaucher

77320 La Ferté Gaucher 

3. PAIEMENT SECURISE 

Mud-riders.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

• Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système e-transaction du Crédit Agricole.
• Par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais 
• Par PayPal : transaction sécurisée
• Par virement bancaire

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété mud-riders.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par mud-riders.com.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

4. INFORMATIONS PRODUITS

Mud-riders.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification sans préavis. Les photographies présentent ne sont pas contractuelles.
Les produits vendus par Mud-riders.com  ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Mud-riders.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Les équipements et les prestations fournis par Mud-riders.com  en vue d’améliorer les performances ou les caractéristiques des motos sont réservés uniquement a un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Tout détournement de ces prestations pour un usage sur la voie publique est formellement prohibé. Mud-riders.com ne saurait être tenu responsable en cas de non respect de ces dispositions.

5. PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros. Mud-riders.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. DISPONIBILITÉ

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Mud-riders.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par le moyen initial de paiement ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la demande de remboursement par le client. La demande de remboursement doit impérativement se faire par mail à l’adresse suivante : contact@mud-riders.com .

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

• Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• Du délai de livraison du transporteur.
• Le délais d’expédition est indiqué pour chaque commande par Email au client.

Article L. 216-1. Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Article L. 216-2. En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article L. 216-3. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Pour les livraisons remises sans signature, les informations contenues dans le système d'information de la Poste font foi.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le Vendeur contacte le transporteur pour démarrer une enquête.

Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le Vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT  

En vertu de l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Pour exercer votre droit de rétraction vous pouvez faire votre demande de retour produit via ce lien: https://www.mud-riders.com

Comme le prévoit la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit de rétraction de quatorze jours après réception de votre commande, pour annuler celle-ci.

 

1.       Retour contre remboursement : Les frais de retour s'élèvent à 3,95 euros. Ceux-ci seront déduits lors du remboursement de votre commande. Les frais de port initiaux ne sont remboursés que si l’entièreté de la commande a été retournée
2.       Refus du colis : En cas de refus du colis, des frais de retour s'élevant à 3.95 euros seront appliqués.

 

Le délai de gestion des retours est de 10 à 15 jours ouvrés. Si vous avez des questions ou des commentaires à faire, n'hésitez pas à contacter le service clientèle avant votre retour.

 

Certains produits ne peuvent pas être retournés (articles personnalisés).

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation

En aucun cas LE VENDEUR n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

 

9. FORMALITÉS ET PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Mud-riders.com

Mud-riders.com  informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, déjà utilisé ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. Le cas échéant, le produit ne pouvant être commercialisé à nouveau, vous risquez de vous voir refuser l’échange ou le remboursement souhaité en contrepartie.

Mud-riders.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :

• Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
• Remplir la fiche retour fournie par Mud-riders
• Nous retourner le colis par voie postale, si nous sommes responsable de ce retour un bordereau pré-affranchi vous sera fourni.

Les frais de port initiaux ne sont remboursés que si l’entièreté de la commande a été retournée

10. GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)

Tous les produits vendus par Mud-riders.com bénéficient de :

• La garantie légale
• La garantie légale des vices cachés
• La garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (ampoules, disques, filtres, fusibles, plaquettes…).
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

ATTENTION : La garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

11. LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Mud-riders.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,  en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Mud-riders.com  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Mud-riders.com

En cas de litige, les tribunaux de Melun seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à Mud Riders. Adressé une réclamation écrite à Mud Riders et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur https://www.mobilians.fr ), le client consommateur peut saisir le Médiateur MOBILIANS :

- soit directement en ligne sur son site internet https://www.mobilians.fr ;

 

- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur Mobilians - 43 bis route de vaugirard 92197 MEUDON CEDEX.

Mud Riders vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque Crédit Agricole et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Mud-riders.com qui ne peut en avoir connaissance.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. 

Toute autre marque présente sur le site Mud-riders.com est la propriété de la société concernée.

15. CONTENU DU SITE

Mud-riders.com est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

Mud-riders.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Mud-riders.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Mud-riders.com.

16. LIENS AVEC LES SITES TIERS

Les sites reliés directement ou indirectement au site Mud-riders.com ne sont pas sous le contrôle Mud-riders.com. En conséquence, Mud-riders.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.